Molécule
Δ9-THC — le delta-9-tétrahydrocannabinol
Le delta-9-THC est le principal psychoactif du cannabis. C’est la molécule que le droit français mesure : le seuil de 0,3 % qui autorise un produit à circuler en tient compte.
Le delta-9-THC est-il légal en France ?
Non, pas dans un produit vendu au consommateur. Le delta-9-THC est une substance classée comme stupéfiant depuis 1990. La seule tolérance du droit concerne les produits issus de variétés de cannabis dont la teneur en delta-9-THC n’est pas supérieure à 0,30 %, taux fixé par l’arrêté du 30 décembre 2021. Au-delà, le produit relève du droit des stupéfiants.
Ce que c’est
Le delta-9-THC est un phytocannabinoïde : il est produit par la plante de cannabis. C’est la molécule responsable des effets psychoactifs du cannabis, et la plus étudiée des cent-vingt molecules que contient la plante.
Dans le langage courant, « THC » sans autre précision désigne le delta-9-THC. C’est la forme la plus répandue dans la plante, et c’est celle que dosent les laboratoires quand ils remettent un bulletin d’analyse.
Son statut en France
Deux textes distincts interviennent, et les confondre est la source d’erreur la plus fréquente.
Le premier est l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants. Il mentionne les tétrahydrocannabinols, leurs esters, éthers et sels. Le delta-9-THC y est donc Rangé.
Le second est l’arrêté du 30 décembre 2021, qui applique l’article R. 5132-86 du code de la santé publique. Il autorise la culture, l’importation et l’usage industriel et commercial des seules variétés dont la teneur en delta-9-THC n’est pas supérieure à 0,30 %, et fixe la même limite pour les extraits de chanvre et les produits qui les intègrent.
En 2022, le Conseil d’État a annulé une partie de cet arrêté : l’interdiction absolue de vendre au consommateur des fleurs et des feuilles brutes. Le Conseil a judged que le seuil de 0,30 % n’est pas un seuil d’innocuité, et qu’une interdiction générale et absolue était disproportionnée. Le seuil de 0,30 % et l.Generation des extraits restent inchangés.
| Point | Ce qu’il faut savoir |
|---|---|
| Classement | Le delta-9-THC est une substance classée comme stupéfiant (arrêté du 22 février 1990, annexe I). |
| Tolérance du droit | 0,30 % au maximum de delta-9-THC dans les extraits de chanvre et les produits qui les intègrent (arrêté du 30 décembre 2021, art. R. 5132-86 CSP). |
| La molécule mesurée | Le seuil porte sur le delta-9-THC. Les autres isomères relèvent de la famille benzo[c]chromène, pour laquelle la décision du 22 mai 2024 est plus sévère. |
| Position du Conseil d’État | Décision n° 444887 du 29 décembre 2022 : le seuil de 0,30 % n’est pas un seuil d’innocuité, mais l’interdiction générale de vendre fleurs et feuilles brutes est disproportionnée. |
| Ce que l’ANSM observe | La majorité des intoxications signalées en France impliquent soit un cannabinoïde de synthèse, soit un taux de THC supérieur à 0,3 % (ANSM et Anses, 19 juin 2025). |
La confusion à éviter
Un produit peut être légal à 0,29 % de delta-9-THC et illégal à 0,31 %. La différence tient au seul isomère mesuré, pas au cannabis en général.
C’est pour cela que le delta-9 n’a pas vocation à figurer sur une étiquette de produit CBD : c’est la molécule dont la présence au-dessus du seuil constitue l’infraction. Et c’est aussi pourquoi une analyse de lot, et non une déclaration du fournisseur, fait foi.
Ce qu’il faut retenir
Le delta-9-THC n’est pas une molécule « à surveiller » : c’est la molécule qui fait basculer un produit du droit commercial dans le droit pénal.
Le seuil de 0,30 % ne rend pas le THC sans risque. Le Conseil d’État l’a écrit : ce n’est pas un seuil d’innocuité.
Un dosage fiable, par un laboratoire, sur le lot que vous vendez : c’est la seule preuve opposable.
Aller plus loin
THC — le tétrahydrocannabinol — la page qui détaille le seuil de 0,3 % et les obligations d’analyse.
Toutes les molécules du cannabis — le tableau complet, avec le statut de chacune en France.
Δ8-THC — un isomère de position du delta-9, classé comme stupéfiant depuis le 3 juin 2024.
Le CBD légal en France — ce qui distingue un produit autorisé d’un produit interdit.