Molécule
Δ10-THC — le delta-10-tétrahydrocannabinol
Le delta-10-THC est l’autre isomère de position du delta-9 que l’ANSM cite dans ses travaux d’addictovigilance. Il est classé comme stupéfiant en France depuis le 3 juin 2024.
Le delta-10-THC est-il légal en France ?
Non. Comme le delta-8, le delta-10 est un isomère de position du delta-9-THC et il tombe sous la définition de la décision de l’ANSM du 22 mai 2024 sur les dérivés du noyau benzo[c]chromène. Il n’est pas dans les exclusions du 3 juin 2024. Il est classé comme stupéfiant depuis le 3 juin 2024.
Ce que c’est
Le delta-10-THC a la même formule brute que le delta-9-THC et se distingue par la position de sa double liaison. Il est présent à l’état de traces dans la plante de cannabis.
C’est le moins documenté des deux isomères. L’ANSM le cite dans ses travaux d’addictovigilance aux côtés du delta-8, parmi les isomères du delta-9 qui sont apparus dans les signalements d’intoxication. Les produits du commerce sont obtenus par transformation chimique en laboratoire.
Son statut en France
Le classement repose sur la même définition que pour le delta-8 : toute substance dérivée du noyau benzo[c]chromène portant une fonction hydroxyle en position 1, à l’exclusion des substances listées par la décision du 3 juin 2024 (CBN, CBNA, THCV et THCVA sous réserve de 0,3 %, THCA sous réserve du respect du seuil de THC).
Le delta-10 n’est pas dans ces exclusions. Il est donc classé comme stupéfiant depuis le 3 juin 2024, et le Conseil d’État a rejeté les recours contre cette décision le 6 juin 2025.
| Point | Ce qu’il faut savoir |
|---|---|
| Classement | Stupéfiant depuis le 3 juin 2024 (décision de l’ANSM du 22 mai 2024, famille benzo[c]chromène). |
| Production, vente, usage | Interdits en France depuis cette date. |
| Mention explicite | L’ANSM cite le delta-10 dans son rapport d’addictovigilance, aux côtés du delta-8. |
| Jurisprudence | Conseil d’État, 6 juin 2025, n° 494779 : recours rejetés. |
| À noter | Molecule peu documentée dans la littérature. Son classement ne dépend pas de cette documentation. |
Ce qu’il faut savoir sur un dossier peu documenté
Moins documenté ne veut pas dire moins classé. Le statut juridique ne dépend pas du volume de littérature scientifique disponible.
Pour un professionnel, la conséquence est simple : un produit dont l’analyse mentionne du delta-10, ou dont la seule mention sur l’étiquette est un sigle non explicité, ne peut pas être mis en rayon sur la base d’une présomption de légalité.
Ce qu’il faut retenir
Le delta-10 partage le statut du delta-8 et du delta-9 : stupéfiant. Il n’existe pas de zone grise « peu documentée » qui autoriserait la vente.
Un sigle sur une étiquette n’est pas une analyse. Le delta-10 est précisément le type de molécule qu’une étiquette non conforme laisse passer.
En cas de doute sur une composition, l’ordre de priorité reste : bulletin d’analyse du lot, puis avis juridique, puis mise en rayon.
Aller plus loin
Δ8-THC — l’isomère le plus diffusé, et le même régime juridique.
Δ9-THC — la molécule de référence et le seuil de 0,3 %.
Toutes les molécules du cannabis — le tableau complet des statuts en France.
Analyse de laboratoire CBD — ce qu’un bulletin d’analyse doit contenir pour être opposable.